L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). Ces obligations, qui peuvent avoir une dimension collective ou individuelle, consistent notamment à :
Avant d’activer une demande d’adhésion, veuillez vérifier que votre entreprise se situe dans le Gers et que vous n’exercez pas dans les secteurs d’activités suivants : BTP code Naf commencant par 42 et 43 | Régime agricole
Veuillez svp prendre connaissance des documents ci-dessous avant d'accéder aux formulaires d'adhésion.
TARIFS COTISATIONS 2023
De 1 à 9 salariés 85€
De 10 à 49 salariés 87€
Plus de 50 salariés 89€
Cotisation majorée de 10€ par salarié la première année.