Livret à destination des IRP

Retrouvez notre livret à destination des instances représentatives du personnel. Ce document synthétise toutes les informations utiles en lien avec le CSTG32.

  • Communication des informations à destination des IRP

  • Participation aux CSE/CSSCT (50 et + salariés)

  • Les prises de rendez-vous et respect des délais réglémentaires

  • Modalités d’organisation de la télésanté au travail

  • Modalité de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié

  • Organisation des visites pour les catégories particulières de salariés

  • Cellule PDP

  • Engagement du CSTG32 auprès des IRP

  • Réclamation

Télécharger le livret Instances représentative du personnel

Echanges avec le médecin du travail

Le Comité Social et Économique (CSE) peut, à tout moment, solliciter le médecin du travail du CSTG32 afin d’obtenir des conseils en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce contact direct permet au CSE d’être accompagné dans ses réflexions et propositions de prévention.
Le CSE a également accès aux comptes rendus et avis transmis par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) à l’employeur, ce qui favorise une meilleure transparence et une action concertée pour l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.

Les instances représentatives du personnel


Les instances représentatives du personnel (IRP) désignent les organes ou structures institués au sein des entreprises pour représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Elles jouent un rôle essentiel dans le dialogue social, la défense des droits des employés, et la participation à certaines décisions concernant la gestion et l’organisation de l’entreprise.
Principales missions des IRP :

  • Représenter les salariés :

    Défendre les intérêts individuels et collectifs des employés.

  • Dialoguer avec l’employeur :

    Participer aux négociations et contribuer au dialogue social.

  • Superviser et conseiller :

    Être consultées sur les décisions majeures concernant l’entreprise (licenciements, restructurations, conditions de travail, etc.).

  • Veiller au respect des règles :

    Surveiller la conformité aux droits des salariés et à la législation

Participation du CSTG32 aux CSE/CSSCT de 50 salariés et +

Transmission des dates aux CSTG32

  • La date de la réunion du CSSCT doit être transmise au CSTG32 au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion.

Transmission de l’ordre du jour

  • L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué au minimum 3 jours avant la date prévue.

  • Il doit inclure des thématiques en lien avec la santé au travail.

Présence du médecin du travail

  • Si le médecin du travail ne peut pas assister à la réunion, il peut se faire représenter par :

  • Une infirmière diplômée en santé au travail (IDEST), ou

  • Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

Prise de rendez-vous médical

Prise de rendez-vous simplifiée

Les entreprises disposent de plusieurs moyens pour programmer les visites médicales :

  • Utiliser notre plateforme numérique PADOA, « Espace adhérent ».

  • Nous contacter directement par mail ou téléphone

Les visites concernées incluent :

  • Visite de reprise

  • Visite d’Information et de Prévention (VIP)

  • Suivi Individuel Renforcé (SIR)

  • Visite d’embauche

  • Visite à la demande de l’adhérent

Les consultations sont réalisées avec le Médecin du Travail ou l’Infirmier(e) en Santé au Travail

Concernant, les visites à la demande du salarié, celui-ci doit directement s’adresser au secrétariat du Médecin du Travail.

Suivi des délais pour les visites médicales

  • Afin de garantir le respect des obligations réglementaires, un système d’information automatique a été mis en place pour rappeler les échéances des visites médicales : visites d’embauche, périodiques et de reprise.

Engagements en matière de délais :

  • Visite d’embauche : Réalisée dans un délai maximal de 3 mois après l’embauche, ou avant si le poste présente des risques particuliers.

  • Visite de reprise : Organisée dans un délai de 8 jours suivant la reprise du salarié après un arrêt de travail, selon les cas suivants :

  • Après 30 jours pour un accident du travail (AT).

  • Après 60 jours pour un arrêt maladie.

  • Sans durée minimale pour un arrêt dû à une maladie professionnelle ou une maternité.

  • Visite périodique : Effectuée selon les exigences réglementaires, en fonction du type de suivi applicable au poste (suivi individuel simple ou renforcé).