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Prévention des risques professionnels

Nous sommes aux côtés de l'entreprise pour veiller à la santé des travailleurs, en analysant les risques profesionnels et en conseillant le chef d'entreprise sur les moyens de les prévenir
  • Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Evaluation du risque chimique
  • Participation aux réunions CSE/CSSCT
  • Evaluation des risques psychosociaux
  • Conception des locaux
  • Création et mise à jour de la Fiche d'Entreprise (FE)
  • Etude de poste de travail & conseils d'aménagement
  • Réalisation d'études métrologiques
  • Risque chimique : analyse des fiches de données de sécurité
  • Prêt de matériel ergonomique
  • Relais de prévention
  • Escape Game
  • Ateliers de prévention
  • Réalité virtuelle
  • Sensibilisation
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DIAGNOSTIC
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CONSEIL
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ACCOMPAGNEMENT
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SENSIBILISATION

Focus sur le document unique

Le document unique d'évaluation des risques profesionnel (DUERP) est un outil essentiel pour la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans les entreprises. Il sert principalement à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés.
  • Le DUERP permet de recenser de manière exhaustive tous les risques potentiels présents sur le lieu de travail, qu'ils soient liés à l'environnement, aux équipements, aux méthodes de travail ou aux comportements.
  • Après identification, le document unique permet d'évaluer la gravité et la probabilité de chaque risque. Cela aide à hiérarchiser les risques et à déterminer les actions de prévention à prioriser.
  • Le DUERP inclut des propositions de mesures de prévention et de protection pour réduire ou éliminer les risques identifiés. Il peut s'agir de modifications des conditions de travail, de l'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI), de la formation des employés, etc.
  • Le DUERP doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de changements significatifs dans l'entreprise (nouveaux équipements, réaménagements des locaux, nouvelles procédures). Cela garantit que l'évaluation des risques reste pertinente et que les mesures de prévention sont adaptées en continu.



Les outils à votre disposition pour vous aider à faire votre document unique
La création et la mise à jour du DUER sont une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, à partir d’un salarié. Cette obligation est encadrée par le Code du travail français (article R4121-1 à R4121-4). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l’employeur.

Le CSTG32 peut vous accompagner à créer ou mettre à jour votre document uniquement. Si vous souhaitez l'intervention d'un de nos techniciens en prévention dans votre structure (compris dans vos cotisations), merci de contacter à l'adresse suivante : prevention@cstg32.fr

Suivi médico-professionnel

Le suivi médico-professionnel est réalisé dans le but de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail et d’éviter que son activité professionnelle n’altère sa santé. Il peut être assuré par le médecin et/ou l’infirmier(e).

Il permet de recueillir des informations sur la santé des salariés, d’identifier les risques liés à l’activité et de sensibiliser le salarié à ces risques, de proposer des mesures individuelles appropriées, de donner des conseils de prévention.

Les salariés hors risque particulier sont en orange

Les salariés ayant un risque particulier sont en bleu

VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION INITIALE

La visite d’information et de prévention dont bénéficie tout travailleur, doit être réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier) dans un délai qui ne peut excéder trois mois, à compter de la prise effective du poste de travail.

EN SAVOIR +
L’objet de cette visite, fixée règlementairement, consiste à : - interroger le salarié sur son état de santé ; - informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ; - sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ; - identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; - informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. A l’issue de cette première visite d’information et de prévention, le professionnel de santé concerné délivre une attestation de suivi, tant au travailleur qu’à l’employeur, dont le modèle doit être fixé par arrêté (C. trav., art. L. 4624-1). Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par ce professionnel de santé. Lorsque ce dernier n’est pas le médecin du travail, sa création est faite par le professionnel de santé concerné, sous l’autorité du médecin du travail. En pratique, l’autorité médicale du médecin du travail se décline donc, notamment, dans le cadre des protocoles mentionnés à l’article L. 4624-1 du Code du travail. Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est donc constitué par le médecin du travail, dans les conditions légales.

RENOUVELLEMENT DE LA VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION INITIALE

Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé (infirmier du travail, interne en médecine du travail et médecin du travail) selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans.

EN SAVOIR +
Cette périodicité est ensuite réduite pour certaines catégories de travailleurs ou en présence de postes présentant des risques particuliers. En tout état de cause, cette périodicité de droit commun (d’au moins tous les 5 ans, donc), qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixée par le médecin du travail, dans le cadre du protocole prévu légalement

ADAPTATION DU SUIVI MEDICAL

Salariés concernés :

- Travailleur de nuit

- Salariés agés de moins de 18 ans

- Femmes enceintes (en venant d'accoucher ou allaitantes)

- Travailleurs handicapés titulaire d'une pension d'invalidité

EN SAVOIR +
En fonction de l’état de santé, de l’âge, des conditions de travail ou des risques auxquels le travailleur est exposé, il bénéficie de modalités de suivi adaptées qui sont déterminées dans le cadre d’un protocole médical, à l’issue de la visite d’information et de prévention et selon une périodicité qui ne peut excéder trois ans. Sont notamment visés ici les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit. Autrement dit, pour les catégories visées ci-dessus, le renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale ne saurait excéder une durée de 3 ans, et non de 5 ans comme pour le régime de droit commun. S’agissant des travailleurs handicapés ou de ceux qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, le décret prévoit une orientation sans délai vers le médecin du travail, lors de la visite d’information et de prévention. Le médecin du travail peut alors préconiser des adaptations du poste de travail des intéressés. Dans le cadre du protocole médical prévu légalement, il appartient au médecin du travail de déterminer la périodicité et les modalités du suivi de l’état de santé des personnes précitées, qui peut être réalisé par un professionnel de santé. En outre, les travailleurs de nuit et les travailleurs âgés de moins de 18 ans bénéficient d’une visite d’information et de prévention préalablement à leur affectation à leur poste. Le décret vise également les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher s’agissant de l’adaptation de leur suivi, en ce qu’il prévoit, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou à tout moment si elles le souhaitent, une orientation sans délai vers le médecin du travail. Cette seconde visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. Enfin, dès que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail dont la liste est fixée règlementairement (C. trav., art. R. 4624-23), le décret prévoit qu’il bénéficie sans délai des modalités organisées dans le cadre du suivi individuel renforcé.

EXAMEN MEDICAL A L'EMBAUCHE

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.

EN SAVOIR +
Cet examen, ainsi que son renouvellement, donne lieu à la délivrance, par le médecin du travail, d’un avis d’(in)aptitude conformément aux dispositions légales. Cet avis médical est transmis au travailleur et à l’employeur, puis est versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé. Il doit comporter la mention des voies de recours prévues par les articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du Code du travail (voir infra). Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est donc constitué par le médecin du travail, dans les conditions légales.

SUIVI MEDICAL S.I.R.*

Tout travailleur qui relève d’un suivi individuel renforcé bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. A noter qu’une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier), au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

*Suivi Individuel Renforcé

ENTRETIEN INFIRMIER

Dans le cadre de la réforme de la santé au travail de 2012, des entretiens infirmiers peuvent aussi permettre le suivi médico-professionnel en alternance avec les visites médicales périodiques sous la responsabilité du médecin du travail et sous protocole établi.

Suite à cet entretien, dans certains cas, le salarié pourra être orienté vers le médecin du travail.

PRÉ-REPRISE

Cette visite peut être demandée pendant un arrêt de travail de plus de plus de 30 par le médecin traitant, le médecin conseil de la sécurité sociale ou le salarié lui-même.

EN SAVOIR +

La visite de pré reprise est particulièrement utile lorsqu’une affection médicale rend prévisibles des difficultés à reprendre le poste de travail précédemment occupé. Elle permet d’anticiper et de préparer un retour à l’emploi dans de meilleures conditions.

La visite de pré reprise ne dispense pas de la visite de reprise.

REPRISE

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

EN SAVOIR +
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

À LA DEMANDE

Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.

EN SAVOIR +
Le salarié peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

ARRET DE TRAVAIL

Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels..

Cellule de la Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)

La Cellule PDP est un dispositif de coordination permettant de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de favoriser le retour à l'emploi. Elle est mobilisée pour trouver des solutions personnalisées.

Nos missions

  • La cellule évalue les besoins spécifiques de chaque personne en matière de maintien dans l'emploi ou de réintégration professionnelle. Cela peut inclure des évaluations médicales, psychologiques, sociales et professionnelles.
  • Sur la base des évaluations, elle conçoit des plans d'action individualisés qui tiennent compte des capacités, des compétences et des contraintes de chaque individu. Ces plans peuvent comprendre des formations adaptées, des ajustements au poste de travail, des suivis médicaux ou des conseils en orientation professionnelle.
  • Elle coordonne les interventions des différents acteurs impliqués dans le maintien de l'emploi ou la réintégration professionnelle, tels que les employeurs, les services de santé, les services sociaux, les organismes de formation et les associations spécialisées.
  • La cellule fournit un accompagnement continu aux individus tout au long du processus, en les soutenant dans la mise en œuvre de leur plan d'action, en les aidant à surmonter les obstacles rencontrés et en assurant un suivi régulier de leur situation.
  • Elle mène des actions de sensibilisation auprès des employeurs, des travailleurs et des acteurs du monde économique et social pour promouvoir l'inclusion des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail et pour encourager la mise en place de politiques et de pratiques favorables à cet égard.

Composition de la cellule

  • Coordinatrice de la cellule PDP : Elle est responsable de la coordination des activités de la cellule, de l'élaboration des plans d'action individuels, de la gestion des ressources et de la liaison avec les partenaires externes.
  • Assistante de la cellule PDP : Elle assure le bon fonctionnement administratif de la cellule ainsi que l'accueil physique et téléphonique.
  • Medecins du travail et infirmières : Ils réalisent les évaluations médicales des salariés, identifient les éventuelles limitations fonctionnelles ou de santé et recommandent des adaptations ou des mesures préventives pour favoriser le maintien en emploi.
  • Ergonomes : Ils évaluent les postes de travail et proposent des aménagements ergonomiques pour prévenir les risques professionnels et favoriser le bien-être des travailleurs.

Qui peut saisir la cellule ?

En interne, au sein du CSTG32 :
  • Le médecin du travail
  • L’infirmier en santé au travail
  • Le pôle prévention
En externe :
  • Le salarié lui-même, ou un de ses proches (avec accord du salarié)
  • L’employeur, le responsable RH du site professionnel…
  • Le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, le référent Cap Emploi, l’assistant social de la CARSAT, la MDPH…

Modalité de saisine de la cellule

Formulaire de contact

Fonctionnement simplifié de la Cellule PDP