Employeurs : votre accompagnement en prévention et santé au travail
Adhésion / Suivi médical / Prévention / Documents
Adhérer au CSTG32
L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Elle se fait en ligne, en quelques minutes.
Vérifiez votre éligibilité
- Votre entreprise est située dans le Gers
- Vous n’exercez pas dans le BTP (codes NAF commençant par 41, 42 et 43)
- Vous ne relevez pas du régime agricole
Consultez les documents
Prenez connaissance des documents suivants avant d’accéder au formulaire d’adhésion :
Remplissez le formulaire
Complétez votre demande d’adhésion en ligne sur notre plateforme sécurisée.
Adhérer en ligneCotisation 2026
Les montants des cotisations sont votés chaque année par l’assemblée générale.
Comprendre l’appel de cotisation vidéo · 3 min
L’offre socle du CSTG32
Trois missions obligatoires pour tous les adhérents, définies par le décret du 25 avril 2022.
Fiche d’entreprise, aide au document unique (DUERP), études de poste, actions de prévention et participation aux CSE/CSSCT.
Visites d’embauche, périodiques, de reprise et de mi-carrière, dans le respect des délais réglementaires, y compris en télésanté.
La cellule PDP repère tôt les difficultés de santé et accompagne le maintien en emploi.
En complément de l’offre socle
L’offre socle est incluse dans votre cotisation. Le CSTG32 propose en plus une offre complémentaire, en option, et une offre dédiée aux travailleurs indépendants.
Le module NOA
L’offre complémentaire des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) vise à offrir des prestations supplémentaires au-delà de l’offre socle obligatoire. Depuis le 10 juin 2024, le CSTG32 met à disposition sa seule et unique offre complémentaire : le module NOA.
Ce dispositif permet aux adhérents souscrivant à l’abonnement d’accéder à un outil de création et/ou de mise à jour de leur document unique. L’accès au module NOA peut toujours se faire avec l’accompagnement au DUERP réalisé par nos équipes (compris dans l’offre socle).
Travailleurs indépendants
Une offre conçue pour les besoins des travailleurs indépendants, souvent isolés et sans la structure de soutien des grandes entreprises, pour assurer leur santé et leur sécurité au travail.
- Un entretien individuel avec un médecin du travail ou une IDEST
- Une orientation vers la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle (selon avis du professionnel de santé)
- Un accès à la cellule « Soutien aux dirigeants » et à son dispositif e-santé (observatoire « AMAROK »)
- L’accès aux relais de prévention
Les employeurs non salariés dont l’entreprise est adhérente au SPSTI peuvent quant à eux bénéficier de l’offre de services du CSTG32 proposée aux salariés.
Votre rôle d’acteur en santé au travail
L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, par des actions de prévention, d’information et de formation, et par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). Ces obligations consistent notamment à :
Quel suivi pour mon salarié ?
Embauche, reprise après un arrêt, visite périodique : sachez en 2 minutes quelle visite organiser et avant quelle date.
Sur le plan collectif
- Adhérer à un service de santé au travail (article D. 4622-22 du Code du travail) et prendre en compte les avis délivrés par le médecin du travail (article L. 4624-1).
- Évaluer les risques dans l’entreprise et formaliser les résultats dans un document unique mis à jour régulièrement, au minimum une fois par an (articles R. 4121-1 à 4).
- Aménager et entretenir les lieux de travail conformément à la réglementation : aération, éclairage, accessibilité pour les travailleurs handicapés, prévention des risques d’incendie et d’explosion… (articles R. 4221-1 à R. 4225-7).
- Prévenir certains risques d’exposition : risques chimiques, biologiques, bruit, vibrations, rayonnements ionisants… (articles R. 4411-1 à R. 4515-11).
- Réaliser et tenir à disposition des interlocuteurs concernés (Inspection du travail, représentants du personnel…) les documents requis par le Code du travail, avec l’aide éventuelle du service de santé au travail.
Sur le plan individuel
- Informer et former les travailleurs sur les questions de sécurité, dès l’embauche (articles R. 4141-1 à R. 4141-10). Ces obligations ont été renforcées par le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008.
- Faire bénéficier ses salariés d’un suivi médical individuel : examen d’embauche, examens périodiques, surveillance médicale renforcée pour les salariés concernés, examens de reprise, examens à la demande de l’employeur ou du salarié (articles R. 4624-10 à 32).
- Mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires (articles R. 4311-8 à R. 4324-45).
Documents utiles
Règlement intérieur, statuts, grilles tarifaires… tous les documents de référence du CSTG32.
Adhésion & tarifs
Le CSTG32
Données & espace adhérent
FAQ employeurs
Pourquoi chaque employeur paie-t-il les cotisations annuelles ?
L’article L4622-6 du Code du travail indique que les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge de l’employeur. Ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés. Le service de santé au travail est un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Les cotisations, dont les montants sont votés tous les ans par l’assemblée générale, constituent 99 % des recettes de l’association.
Pourquoi l’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?
Cette adhésion est rendue obligatoire par l’article D4622-14 du Code du travail. L’adhésion à un service de santé au travail est une obligation faite à tous les employeurs dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. L’employeur adhère à un seul service de santé au travail pour un même site.
Quels sont les risques encourus en cas de non-adhésion ?
Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail, prévues aux articles L. 4622-1 à L. 4622-17 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (soit 1 500 €, qui peut être porté à 3 000 € en cas de récidive).
L’employeur peut-il demander un rendez-vous de pré-reprise pour un salarié ?
Non. La visite de pré-reprise intervient par définition pendant une période d’arrêt de travail : le contrat de travail étant suspendu, seuls le salarié, le médecin du travail et le médecin traitant ou le médecin conseil peuvent solliciter cette visite.
L’employeur doit-il déclarer tous les salariés en CDD ?
Oui. Tout salarié, quelle que soit la durée de son contrat, doit être signalé afin de pouvoir organiser sa visite d’embauche.
Le livret employeur
Toutes les informations utiles en lien avec le CSTG32, réunies dans un seul document.
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Rapport d’activité 2025
Les réalisations majeures de l’année : actions de prévention et de santé au travail, avancées en matière de qualité et projets structurants.
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