Évolution du suivi individuel de l’état de santé pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques

Depuis le 1er octobre 2025, les règles encadrant le suivi médical des salariés titulaires d’une autorisation de conduite d’engins ou d’une habilitation électrique ont évolué avec la publication du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025.

Bon à savoir : Les avis d’aptitude délivrés avant le 30 septembre 2025 restent valables pour une durée de 5 ans.

Fin du Suivi Individuel Renforcé (SIR) pour ces postes

Traditionnellement, les salariés conduisant certains engins ou intervenant sur des opérations électriques relevaient du Suivi Individuel Renforcé (SIR), avec des examens médicaux réguliers.
À compter du 1er octobre 2025, ces postes ne sont plus automatiquement classés comme « risques particuliers » nécessitant un SIR.

Concrètement :

  • Les salariés concernés sont désormais rattachés à un Suivi Individuel Adapté (SIA) ou à un Suivi Individuel Simple (SIS) en fonction de l’exposition effective au risque.

Délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales

Pour pouvoir continuer à exercer :

  • Le salarié doit obtenir, via le médecin du travail, une attestation certifiant qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à l’exercice de la conduite d’engins ou des opérations électriques.
  • Cette attestation remplace l’avis d’aptitude du SIR et est généralement délivrée après une Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale ou périodique.

Ce document doit être remis au salarié, qui le présente ensuite à son employeur. L’employeur le conserve dans le dossier du salarié pendant toute sa période de validité, généralement 5 ans.

Points clés à retenir pour l’employeur

✔️ Plus de SIR automatique pour les postes avec autorisation de conduite ou habilitation électrique.
✔️ Visite médicale adaptée avec délivrance d’une attestation de non-contre-indications.
✔️ Validité de 5 ans pour l’attestation avant nécessiter une nouvelle visite (sauf changement de poste).
✔️ L’employeur doit conserver l’attestation et peut la présenter à l’inspection du travail en cas de contrôle.


Ce que cela signifie pour votre entreprise

Cette réforme vise à :

  • simplifier le suivi médical,
  • adapter la surveillance à l’exposition réelle,
  • et concentrer les ressources médicales sur les salariés les plus exposés à des risques professionnels spécifiques.

Pour le CSTG32, cela s’inscrit dans une logique de prévention adaptée et d’optimisation des moyens, tout en garantissant la santé et la sécurité de vos salariés.

VIGILANCE CANICULE EN OCCITANIE !

⚠️ RENFORCEMENT DES MESURES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Météo France place l’Occitanie en vigilance rouge (canicule extrême) pour l’Aude, le Gers, la Haute-Garonne, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Les autres départements sont en vigilance orange.
Cet épisode devrait durer jusqu’à la fin de semaine.

  • Réorganisation des horaires pour éviter les heures les plus chaudes

  • Adaptation des postes et réduction de l’exposition au soleil

  • Mise à disposition d’eau fraîche en quantité suffisante

  • Information et formation sur les gestes à adopter

Signature du CPOM 2025-2029 : un engagement renforcé pour la prévention

Le 1er juillet 2025, le CSTG32 a officiellement signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la DREETS Occitanie et la CARSAT pour une durée de quatre ans.

Cet accord marque une étape importante dans notre mission de service de prévention et de santé au travail. Il formalise notre engagement commun autour de deux axes prioritaires :

La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)

La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)

Ces thématiques sont au cœur des enjeux actuels du monde du travail, et répondent aux besoins identifiés sur notre territoire. À travers ce CPOM, nous renforçons nos actions de terrain, notre accompagnement des entreprises, et notre capacité à proposer des solutions concrètes et personnalisées pour préserver la santé et le maintien dans l’emploi des salariés.

Ce partenariat avec la DREETS et la CARSAT nous permet de structurer notre démarche sur le long terme, avec des objectifs partagés, des indicateurs de suivi et des moyens dédiés.