Livret à destination des IRP
Retrouvez notre livret à destination des instances représentatives du personnel. Ce document synthétise toutes les informations utiles en lien avec le CSTG32.
Les instances représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel (IRP) désignent les organes ou structures institués au sein des entreprises pour représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Elles jouent un rôle essentiel dans le dialogue social, la défense des droits des employés, et la participation à certaines décisions concernant la gestion et l’organisation de l’entreprise.
Principales missions des IRP :
Participation du CSTG32 aux CSE/CSSCT de 50 salariés et +
Transmission des dates aux CSTG32
La date de la réunion du CSSCT doit être transmise au CSTG32 au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion.
Transmission de l’ordre du jour
L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué au minimum 3 jours avant la date prévue.
Il doit inclure des thématiques en lien avec la santé au travail.
Présence du médecin du travail
Si le médecin du travail ne peut pas assister à la réunion, il peut se faire représenter par :
Une infirmière diplômée en santé au travail (IDEST), ou
Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).
Prise de rendez-vous médical
Prise de rendez-vous simplifiée
Les entreprises disposent de plusieurs moyens pour programmer les visites médicales :
Utiliser notre plateforme numérique PADOA, « Espace adhérent ».
Nous contacter directement par mail ou téléphone
Les visites concernées incluent :
Visite de reprise
Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Visite d’embauche
Visite à la demande de l’adhérent
Les consultations sont réalisées avec le Médecin du Travail ou l’Infirmier(e) en Santé au Travail
Concernant, les visites à la demande du salarié, celui-ci doit directement s’adresser au secrétariat du Médecin du Travail.
Suivi des délais pour les visites médicales
Afin de garantir le respect des obligations réglementaires, un système d’information automatique a été mis en place pour rappeler les échéances des visites médicales : visites d’embauche, périodiques et de reprise.
Engagements en matière de délais :
Visite d’embauche : Réalisée dans un délai maximal de 3 mois après l’embauche, ou avant si le poste présente des risques particuliers.
Visite de reprise : Organisée dans un délai de 8 jours suivant la reprise du salarié après un arrêt de travail, selon les cas suivants :
Après 30 jours pour un accident du travail (AT).
Après 60 jours pour un arrêt maladie.
Sans durée minimale pour un arrêt dû à une maladie professionnelle ou une maternité.
Visite périodique : Effectuée selon les exigences réglementaires, en fonction du type de suivi applicable au poste (suivi individuel simple ou renforcé).